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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633824W0001

Permis de démolir n° 01633824W0001 à Saint-Médard, 2 Chemin Des Guillonnes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633824W0001, déposé en mairie de Saint-Médard.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 01633824W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01633824W0001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Médard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Chemin Des Guillonnes.

Le terrain d'assiette couvre 387 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C31, 0C32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Médard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C31 0C32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard Code postal 16300 Identifiant INSEE 16338
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEDARD-DE-BARBEZIEUX (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633824W0001
Code commune INSEE	16338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Des Guillonnes à Saint-Médard (16300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633824W0001, déposé en mairie de Saint-Médard.

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