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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01633422C0001

Permis de démolir n° 01633422C0001 à Saint-Martial, 2 Chez Bernard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633422C0001, déposé en mairie de Saint-Martial.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PD n° 01633422C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01633422C0001, délivré le 8 février 2023 à Saint-Martial (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Chez Bernard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Localisation du projet à Saint-Martial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Bernard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial Code postal 16190 Identifiant INSEE 16334
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIAL (16190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01633422C0001
Code commune INSEE	16334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chez Bernard à Saint-Martial (16190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01633422C0001, déposé en mairie de Saint-Martial.

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