Retour aux autorisations de Saint-Claud

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0163082500001

Permis de démolir n° 0163082500001 à Saint-Claud, 4 Rue Des C Tes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAUD et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163082500001, déposé en mairie de Saint-Claud.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 0163082500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0163082500001 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue Des C Tes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CLAUD.

La parcelle concernée s'étend sur 5 515 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E731. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Claud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

5 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Saint-Claud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claud Code postal 16450 Identifiant INSEE 16308
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAUD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603089
SIRET: 21160308900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CLAUD (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0163082500001
Code commune INSEE	16308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des C Tes à Saint-Claud (16450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CLAUD et autorisé le 23 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163082500001, déposé en mairie de Saint-Claud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Claud

PD n°01630817N0001 Autorisé

17 Rue Francois Daigueplats Lieu-Dit Chez Civadier

Saint-Claud (16450)

10 mai 2017 766 m² foncier

PD n°01630823N0002 Autorisé

16 Rue Francois Daigueplats

Saint-Claud (16450)

22 nov. 2023 270 m² foncier

PD n°01630823N0003 Autorisé

14 Rue Francois Daigueplats

Saint-Claud (16450)

28 nov. 2023 594 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Claud

Permis de construire à Saint-Claud

44 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Claud

3 autorisations