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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01630414W0001

Permis de démolir n° 01630414W0001 à Saint-Brice, 2 All Catherine De Medicis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630414W0001, déposé en mairie de Saint-Brice.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 août 2014

Dossier PD n° 01630414W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01630414W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2014 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 All Catherine De Medicis.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN147, AN148. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Brice.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

27 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Localisation du projet à Saint-Brice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN147 AN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01630414W0001
Code commune INSEE	16304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 All Catherine De Medicis à Saint-Brice (16100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630414W0001, déposé en mairie de Saint-Brice.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Brice

PD n°01630413W0001 Autorisé

16 Rue De La Maurie La Maurie

Saint-Brice (16100)

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