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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01630218C0001

Permis de démolir n° 01630218C0001 à Saint-Avit, Le Bertaud

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630218C0001, déposé en mairie de Saint-Avit.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PD n° 01630218C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bertaud, le permis de démolir n° 01630218C0001 a été délivré le 29 août 2018 à Saint-Avit (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD25, ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Avit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD26 ZD25 ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bertaud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit Code postal 16210 Identifiant INSEE 16302
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVIT (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01630218C0001
Code commune INSEE	16302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bertaud à Saint-Avit (16210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630218C0001, déposé en mairie de Saint-Avit.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Avit

PD n°01630221C0001 Autorisé

10 Rue Du Bertaud

Saint-Avit (16210)

05 mars 2021

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