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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629720W0001

Permis de démolir n° 01629720W0001 à Graves-Saint-Amant, 10 Rue Du Fleuve Graves

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629720W0001, déposé en mairie de Graves-Saint-Amant.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PD n° 01629720W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629720W0001 a été délivré le 4 mai 2020 à Graves-Saint-Amant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Fleuve Graves.

Le terrain d'assiette couvre 328 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Graves-Saint-Amant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Localisation du projet à Graves-Saint-Amant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graves

Territoires administratifs

Commune: Graves-Saint-Amant Code postal 16120 Identifiant INSEE 16297
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAVES-SAINT-AMANT (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629720W0001
Code commune INSEE	16297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Fleuve Graves à Graves-Saint-Amant (16120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629720W0001, déposé en mairie de Graves-Saint-Amant.

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