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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01627524X0001

Permis de démolir n° 01627524X0001 à Ranville-Breuillaud, 0001 Route De Verdille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627524X0001, déposé en mairie de Ranville-Breuillaud.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 01627524X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranville-Breuillaud (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01627524X0001 a été délivré le 27 juin 2024, pour un bâtiment situé 0001 Route De Verdille.

Le terrain support du projet couvre 1 242 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD140. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ranville-Breuillaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Ranville-Breuillaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ranville-Breuillaud Code postal 16140 Identifiant INSEE 16275
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RANVILLE-BREUILLAUD (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01627524X0001
Code commune INSEE	16275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Route De Verdille à Ranville-Breuillaud (16140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01627524X0001, déposé en mairie de Ranville-Breuillaud.

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PD n°01627523X0001 Autorisé

0002 Grande Rue

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16 nov. 2023 1 835 m² foncier

PD n°0162752600001 Autorisé

0002 Route De Ranville

Ranville-Breuillaud (16140)

30 mars 2026 920 m² foncier

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