Permis de démolir n° 01627313N0001 à Raix, Les Rivieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PD n° 01627313N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2013 à Raix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01627313N0001 porte sur un bâtiment situé Les Rivieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D159. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Raix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivieres
Territoires administratifs
- Commune
- Raix Code postal 16460 Identifiant INSEE 16273
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTON (16460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01627313N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |