Permis de démolir n° 01627120C0001 à Puymoyen, 7 Impasse Du Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 01627120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01627120C0001, délivré le 18 juin 2020 à Puymoyen (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Impasse Du Bourg.
Le terrain concerné couvre 623 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Puymoyen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puymoyen Code postal 16400 Identifiant INSEE 16271
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYMOYEN (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01627120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |