Permis de démolir n° 01626719C0001 à Poullignac, Chez Bouchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PD n° 01626719C0001
Demandeur
MONTAUBAN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Poullignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01626719C0001 porte sur un bâtiment situé Chez Bouchet. Le projet est porté par MONTAUBAN CONSTRUCTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Poullignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Poullignac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16267
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAUBAN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751135013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-COMBES (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01626719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |