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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01626323C0001

Permis de démolir n° 01626323C0001 à Plassac-Rouffiac, 153 Rue Du Bouchaud Rouffiac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01626323C0001, déposé en mairie de Plassac-Rouffiac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 01626323C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plassac-Rouffiac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01626323C0001 a été délivré le 16 juin 2023, pour un bâtiment situé 153 Rue Du Bouchaud Rouffiac.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Plassac-Rouffiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Localisation du projet à Plassac-Rouffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouffiac

Territoires administratifs

Commune: Plassac-Rouffiac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16263
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLASSAC-ROUFFIAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01626323C0001
Code commune INSEE	16263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Rue Du Bouchaud Rouffiac à Plassac-Rouffiac (16250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01626323C0001, déposé en mairie de Plassac-Rouffiac.

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