Permis de démolir n° 01626126N0001 aux Pins, Chez Mouchet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PD n° 01626126N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01626126N0001, délivré le 8 juin 2026 aux Pins (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chez Mouchet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z042. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
8 juin 2026
Localisation du projet aux Pins
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Mouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pins Code postal 16260 Identifiant INSEE 16261
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBON (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01626126N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |