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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01625818C0001

Permis de démolir n° 01625818C0001 à Pérignac, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGNAC et autorisé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625818C0001, déposé en mairie de Pérignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 01625818C0001

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01625818C0001 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGNAC.

La parcelle concernée s'étend sur 444 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA28. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Localisation du projet à Pérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérignac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16258
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIGNAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602586
SIRET: 21160258600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERIGNAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01625818C0001
Code commune INSEE	16258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Pérignac (16250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIGNAC et autorisé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625818C0001, déposé en mairie de Pérignac.

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Permis de démolir de la même période à Pérignac

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Pérignac (16250)

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