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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01625224C0002

Permis de démolir n° 01625224C0002 à Orival, 17 Rue Du Champs Du Chardonneret Touzinat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625224C0002, déposé en mairie d'Orival.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 01625224C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01625224C0002, délivré le 3 juin 2024 à Orival (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Champs Du Chardonneret Touzinat.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Orival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Localisation du projet à Orival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touzinat

Territoires administratifs

Commune: Orival Code postal 16210 Identifiant INSEE 16252
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALAIS (16210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01625224C0002
Code commune INSEE	16252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Champs Du Chardonneret Touzinat à Orival (16210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01625224C0002, déposé en mairie d'Orival.

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Permis de démolir de la même période à Orival

PD n°01625224C0001 Autorisé

17 Rue Du Champs Du Chardonneret Touzinat

Orival (16210)

03 juin 2024

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