Permis de démolir n° 01624624C0001 à Nonac, 3 La Ratellerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PD n° 01624624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01624624C0001 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un bâtiment situé 3 La Ratellerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC957. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Nonac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nonac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonac Code postal 16190 Identifiant INSEE 16246
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONAC (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |