Permis de démolir n° 01624516N0001 à Nieuil, Le Rocher
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 01624516N0001
Demandeur
SCI PAPACEROTHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Nieuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01624516N0001 porte sur un bâtiment situé Le Rocher. Le dossier a été déposé par SCI PAPACEROTHY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nieuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil Code postal 16270 Identifiant INSEE 16245
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAPACEROTHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812825487
- SIRET
- 81282548700000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLAUD (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624516N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |