Permis de démolir n° 01624418C0001 à Nersac, 80 Route Des Fleuranceaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 01624418C0001
Demandeur
GARAGE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01624418C0001 porte sur un bâtiment situé 80 Route Des Fleuranceaux. Le dossier a été déposé par GARAGE BERNARD.
Le terrain d'assiette couvre 1 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Nersac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391835717
- SIRET
- 39183571700029
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NERSAC (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01624418C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |