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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01623225C0002

Permis de démolir n° 01623225C0002 à Mornac, 23 Rue De Bellevue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623225C0002, déposé en mairie de Mornac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PD n° 01623225C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue De Bellevue, le permis de démolir n° 01623225C0002 a été délivré le 6 octobre 2025 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mornac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01623225C0002
Code commune INSEE	16232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Bellevue à Mornac (16600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01623225C0002, déposé en mairie de Mornac.

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