Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01622623C0001

Permis de démolir n° 01622623C0001 à La Boixe, Chemin Des Vignes Chardonneau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 01622623C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Des Vignes Chardonneau, le permis de démolir n° 01622623C0001 a été délivré le 15 juin 2023 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 414 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à La Boixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chardonneau

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 414 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC-CHARENTE (16330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01622623C0001
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vignes Chardonneau à La Boixe (16330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622623C0001, déposé en mairie de La Boixe.

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