Permis de démolir n° 01622016W0001 aux Métairies, 6 Rue De La Distillerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 01622016W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 aux Métairies (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01622016W0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Distillerie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 088 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés aux Métairies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Métairies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Métairies Code postal 16200 Identifiant INSEE 16220
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES METAIRIES (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01622016W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |