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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01621615W0002

Permis de démolir n° 01621615W0002 à Mérignac, 2 Impasse Du Midi / Rue Des

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621615W0002, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PD n° 01621615W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2016 à Mérignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01621615W0002 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse Du Midi / Rue Des.

La parcelle concernée s'étend sur 985 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16216
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01621615W0002
Code commune INSEE	16216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Du Midi / Rue Des à Mérignac (16200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01621615W0002, déposé en mairie de Mérignac.

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