Permis de démolir n° 01621325N0004 à Mazerolles, 10 Rue De La Bergerie Brugeras Le Logis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PD n° 01621325N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazerolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01621325N0004 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Bergerie Brugeras Le Logis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mazerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brugeras Le Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 16310 Identifiant INSEE 16213
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZEROLLES (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01621325N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |