Permis de démolir n° 01621216N0001 à Massignac, La Font
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 01621216N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01621216N0001 a été délivré le 23 septembre 2016 à Massignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Font.
Le terrain support du projet couvre 1 394 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Massignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Massignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massignac Code postal 16310 Identifiant INSEE 16212
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIGNAC (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01621216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |