Permis de démolir n° 01620418W0001 à Bellevigne, Chez Gachet Malaville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 01620418W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01620418W0001 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un bâtiment situé Chez Gachet Malaville.
La parcelle concernée s'étend sur 4 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A306. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bellevigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bellevigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malaville
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREGUILLAC (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01620418W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |