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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01619923C0001

Permis de démolir n° 01619923C0001 à Magnac-sur-Touvre, 7 Rue Monrigaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA ROSERAIE et autorisée le 24 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619923C0001, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 01619923C0001

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Monrigaud, le permis de démolir n° 01619923C0001 a été délivré le 24 mars 2023 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LA ROSERAIE.

La parcelle concernée s'étend sur 840 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC138. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Magnac-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442165403
SIRET: 44216540300027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: GARAT (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01619923C0001
Code commune INSEE	16199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Monrigaud à Magnac-sur-Touvre (16600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA ROSERAIE et autorisée le 24 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619923C0001, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

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