Permis de démolir n° 01619917C0001 à Magnac-sur-Touvre, La Grand Brousse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PD n° 01619917C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01619917C0001 porte sur un bâtiment situé La Grand Brousse.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX89. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Magnac-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01619917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |