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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0161932600001

Permis de démolir n° 0161932600001 à Louzac-Saint-André, 11 Et Rue De La Vallee Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161932600001, déposé en mairie de Louzac-Saint-André.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 mars 2026

Dossier PD n° 0161932600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2026 à Louzac-Saint-André (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0161932600001 porte sur un bâtiment situé 11 Et Rue De La Vallee Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 4 549 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW16, AW17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Louzac-Saint-André.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2026

Surface du terrain

4 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2026

Décision

27 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Louzac-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW16 AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Louzac-Saint-André Code postal 16100 Identifiant INSEE 16193
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0161932600001
Code commune INSEE	16193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Et Rue De La Vallee Le Bourg à Louzac-Saint-André (16100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161932600001, déposé en mairie de Louzac-Saint-André.

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PD n°01619323W0001 Autorisé

12 Champ Jamain Et Le Chiron

Louzac-Saint-André (16100)

06 avr. 2023 1 079 m² foncier

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