Permis de démolir n° 01619023N0002 à Longré, Pl De La Biargerie Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 01619023N0002
Demandeur
COMMUNE DE LONGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2023 à Longré (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01619023N0002 porte sur un bâtiment situé Pl De La Biargerie Le Bourg. COMMUNE DE LONGRE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B412. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Longré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Longré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Longré Code postal 16240 Identifiant INSEE 16190
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601901
- SIRET
- 21160190100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGRE (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01619023N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |