Permis de démolir n° 01618713C0001 à Linars, 3 Rue Du Puits
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 01618713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01618713C0001 a été délivré le 17 septembre 2013 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Puits.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Linars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Linars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINARS (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01618713C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |