Permis de démolir n° 01618314N0001 à Lésignac-Durand, Ld La Coucherie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PD n° 01618314N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ld La Coucherie, le permis de démolir n° 01618314N0001 a été délivré le 25 juillet 2014 à Lésignac-Durand (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A141. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Lésignac-Durand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lésignac-Durand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lésignac-Durand Code postal 16310 Identifiant INSEE 16183
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01618314N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |