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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01617623W0001

Permis de démolir n° 01617623W0001 à Lachaise, 9 Rte De Barbezieux La Roue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA JOUBERT-HAUMONT et autorisé le 24 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617623W0001, déposé en mairie de Lachaise.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2023

Dossier PD n° 01617623W0001

Demandeur

GFA JOUBERT-HAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachaise (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01617623W0001 a été délivré le 24 septembre 2023, pour un bâtiment situé 9 Rte De Barbezieux La Roue. Le dossier a été déposé par GFA JOUBERT-HAUMONT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1135. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lachaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/09/2023

Localisation du projet à Lachaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roue

Territoires administratifs

Commune: Lachaise Code postal 16300 Identifiant INSEE 16176
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA JOUBERT-HAUMONT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 850903808
SIRET: 85090380800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LACHAISE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01617623W0001
Code commune INSEE	16176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rte De Barbezieux La Roue à Lachaise (16300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GFA JOUBERT-HAUMONT et autorisé le 24 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617623W0001, déposé en mairie de Lachaise.

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