Permis de démolir n° 01616713W0004 à Jarnac, 5 Rue Baria
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 01616713W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01616713W0004 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Baria.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS369. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Jarnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616713W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |