Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0161632600001

Permis de démolir n° 0161632600001 à Hiersac, La Croix Du Fils

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0161632600001

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0161632600001 porte sur un bâtiment situé La Croix Du Fils. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE.

Le terrain support du projet couvre 2 832 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1598. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Hiersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

2 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026

Localisation du projet à Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hiersac Code postal 16290 Identifiant INSEE 16163
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 832 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130010457
SIRET
13001045700013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0161632600001
Code commune INSEE 16163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Du Fils à Hiersac (16290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE et autorisé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161632600001, déposé en mairie d'Hiersac.

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