Permis de démolir n° 01615223W0001 à Gimeux, 12 Rue De La Chapelle
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 01615223W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Chapelle, le permis de démolir n° 01615223W0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Gimeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gimeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMEUX (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01615223W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |