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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01614715C0001

Permis de démolir n° 01614715C0001 à Magnac-lès-Gardes, Le Petit Paris

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614715C0001, déposé en mairie de Magnac-lès-Gardes.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 01614715C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Petit Paris, le permis de démolir n° 01614715C0001 a été délivré le 24 août 2015 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC79. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Paris

Territoires administratifs

Commune: Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARDES-LE-PONTAROUX (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01614715C0001
Code commune INSEE	16198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Paris à Magnac-lès-Gardes (16320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614715C0001, déposé en mairie de Magnac-lès-Gardes.

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