Permis de démolir n° 01614625C0001 à Garat, 5 Rue De La Forge
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PD n° 01614625C0001
Demandeur
COMMUNE DE GARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01614625C0001, délivré le 22 août 2025 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Forge. La demande émane de COMMUNE DE GARAT.
Le terrain support du projet couvre 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP161. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Garat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601463
- SIRET
- 21160146300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARAT (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01614625C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |