Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01614225N0001

Permis de démolir n° 01614225N0001 à La Forêt-de-Tessé, 3 Rue Des Arrentis L Houmelee

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2025

Dossier PD n° 01614225N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01614225N0001 a été délivré le 6 décembre 2025 à La Forêt-de-Tessé (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Arrentis L Houmelee.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB794. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/12/2025

Localisation du projet à La Forêt-de-Tessé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Houmelee

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-de-Tessé Code postal 16240 Identifiant INSEE 16142
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FORET-DE-TESSE (16240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01614225N0001
Code commune INSEE 16142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Arrentis L Houmelee à La Forêt-de-Tessé (16240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01614225N0001, déposé en mairie de La Forêt-de-Tessé.

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