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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01613721C0001

Permis de démolir n° 01613721C0001 à Feuillade, 1 Rte Des Murailles La Braise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613721C0001, déposé en mairie de Feuillade.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 01613721C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01613721C0001 a été délivré le 22 juin 2021 à Feuillade (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rte Des Murailles La Braise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Feuillade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Localisation du projet à Feuillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Braise

Territoires administratifs

Commune: Feuillade Code postal 16380 Identifiant INSEE 16137
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEUILLADE (16380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01613721C0001
Code commune INSEE	16137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte Des Murailles La Braise à Feuillade (16380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01613721C0001, déposé en mairie de Feuillade.

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