Permis de démolir n° 01611313C0008 à La Couronne, 168 Rte De Nersac Rd41
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 01611313C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01611313C0008 a été délivré le 29 novembre 2013 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 168 Rte De Nersac Rd41.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611313C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |