Permis de démolir n° 01611312C0009 à La Couronne, 14 Rte De Claix
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 01611312C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01611312C0009 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un bâtiment situé 14 Rte De Claix.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK130. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 55 permis de démolir référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611312C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |