Permis de démolir n° 0161022500002 à Cognac, 37 Rue Cobden Richard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PD n° 0161022500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0161022500002 a été délivré le 5 juin 2025 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 37 Rue Cobden Richard.
Le terrain concerné couvre 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0161022500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |