Permis de démolir n° 01610219T0002 à Cognac, 8-12 Rue Lamartine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PD n° 01610219T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610219T0002 porte sur un bâtiment situé 8-12 Rue Lamartine.
Le terrain support du projet couvre 1 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1054, AX1079. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |