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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01610212T0004

Permis de démolir n° 01610212T0004 à Cognac, Rue Du Docteur Calmette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 1 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610212T0004, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PD n° 01610212T0004

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610212T0004 a été délivré le 1 mars 2013, pour un bâtiment situé Rue Du Docteur Calmette. COMMUNE DE COGNAC figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 103 permis de démolir référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Surface du terrain

2 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

1 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/03/2013

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601026
SIRET: 21160102600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610212T0004
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Calmette à Cognac (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 1 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610212T0004, déposé en mairie de Cognac.

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