Permis de démolir n° 01610115W0001 à Claix, 4 Imp De La Ferme Chez Debeaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PD n° 01610115W0001
Demandeur
EARL ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610115W0001, délivré le 4 juillet 2015 à Claix (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Imp De La Ferme Chez Debeaud. La demande émane de EARL ROBERT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Debeaud
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 16440 Identifiant INSEE 16101
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398848192
- SIRET
- 39884819200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLAIX (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610115W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |