Permis de démolir n° 01608613N0001 à Chassenon, Ld La Montre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PD n° 01608613N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ld La Montre, le permis de démolir n° 01608613N0001 a été délivré le 15 août 2013 à Chassenon (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Chassenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chassenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassenon Code postal 16150 Identifiant INSEE 16086
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RILHAC-RANCON (87570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608613N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |