Permis de démolir n° 01608419C0001 à Charras, Terres Des Jartres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PD n° 01608419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2019 à Charras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01608419C0001 porte sur un bâtiment situé Terres Des Jartres.
Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Charras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charras Code postal 16380 Identifiant INSEE 16084
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARRAS (16380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |