Permis de démolir n° 01607917W0001 à Chantillac, Chez Bonnaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 01607917W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 à Chantillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01607917W0001 porte sur un bâtiment situé Chez Bonnaud.
Le terrain d'assiette couvre 3 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chantillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantillac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16079
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLAC (16360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607917W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |