Permis de démolir n° 01607314W0001 à Chalais, La Counillere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PD n° 01607314W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Chalais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01607314W0001 porte sur un bâtiment situé La Counillere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1020, A637. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chalais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Counillere
Territoires administratifs
- Commune
- Chalais Code postal 16210 Identifiant INSEE 16073
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAIS (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01607314W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |