Permis de démolir n° 01606912N0001 à Cellettes, Rte Du Maine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 01606912N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cellettes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01606912N0001 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rte Du Maine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B945. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 2 permis de démolir référencés à Cellettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 16230 Identifiant INSEE 16069
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLETTES (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01606912N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |