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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0160682500001

Permis de démolir n° 0160682500001 à Cellefrouin, 0002 Moulin De La Matasse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160682500001, déposé en mairie de Cellefrouin.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PD n° 0160682500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0160682500001, délivré le 26 septembre 2025 à Cellefrouin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 0002 Moulin De La Matasse.

Le terrain d'assiette couvre 2 522 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1410. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Cellefrouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2025

Surface du terrain

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/09/2025

Localisation du projet à Cellefrouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De La Matasse

Territoires administratifs

Commune: Cellefrouin Code postal 16260 Identifiant INSEE 16068
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CELLEFROUIN (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0160682500001
Code commune INSEE	16068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Moulin De La Matasse à Cellefrouin (16260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160682500001, déposé en mairie de Cellefrouin.

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